Quelle est la durée de vie d’un certificat de localisation ?

Si vous prévoyez d’acheter ou de vendre une propriété au Québec, le certificat de localisation est un document essentiel et incontournable. Cependant, de nombreux propriétaires et acheteurs s’interrogent sur la validité de ce document. Dans cet article, nous allons donc vous éclairer sur la durée de vie d’un certificat de localisation au Québec et les raisons qui en font un investissement précieux.

Réalisé par un arpenteur-géomètre, le certificat de localisation comprend un plan et un rapport, qui fournissent une description détaillée de la propriété à vendre. Ce document contient notamment l’avis de l’arpenteur-géomètre sur les limites de la propriété, la conformité ou non des bâtiments par rapport à la réglementation municipale, ainsi que les servitudes affectant la propriété, entre autres éléments.

En règle générale, le certificat de localisation est exigé lors d’une transaction immobilière ou d’un refinancement hypothécaire. Dans ces situations, le notaire ou le prêteur hypothécaire vous demandera ce document.

Au Québec, la durée de validité d’un certificat de localisation est généralement de 10 ans, bien qu’aucune loi ou règlement ne fixe une durée précise. Toutefois, un nouveau certificat peut être nécessaire avant cette échéance en raison de divers facteurs. Cet article explorera ces facteurs en détail.

Les lois et règlements régissant les propriétés immobilières évoluent constamment. Ce qui était conforme il y a quelques années peut ne plus l’être aujourd’hui. Cela peut concerner les normes de zonage, les règles d’urbanisme, les zones inondables, les zones de fortes pentes, et d’autres réglementations. Mettre à jour un certificat de localisation permet donc de vérifier si votre propriété est toujours conforme aux lois et règlements actuels.

Au fil du temps, des modifications peuvent avoir été apportées à votre propriété, telles que des ajouts ou des retraits de bâtiments, un agrandissement de votre maison, l’installation de clôtures, ou d’aménagements près des limites de propriété. Ces changements peuvent rendre votre certificat de localisation désuet, car il ne refléterait plus l’état actuel des lieux.

Ces éléments sont des « bâtiments, dépendances et structures localisés sur le bien-fonds ». Ils doivent donc, tel qu’énoncé au paragraphe 14 de l’article 9 du Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation, être analysés par l’arpenteur-géomètre par rapport à leur conformité face aux diverses réglementations.

Une mise à jour pourrait également être nécessaire si, par exemple, votre voisin installe une remise avec une fenêtre claire (verre transparent) offrant une vue sur votre propriété à moins de 1,50 mètre de la limite de propriété. Même si cette modification n’affecte pas directement votre terrain, des changements externes peuvent survenir et nécessiter une mise à jour du certificat de localisation.

Lorsque vous souhaitez vendre votre propriété par exemple, vous aurez le choix entre :

1. Attendre que le ou la notaire vous demande un certificat de localisation à jour après avoir trouvé l’acheteur;
2. Obtenir un certificat de localisation à jour avant d’avoir trouvé l’acheteur.

Ces deux options peuvent sembler relativement similaires, mais elles ont des différences importantes.

Si vous attendez que le notaire vous demande un certificat de localisation à jour juste avant la transaction, il y a des risques que cette dernière soit retardée. En effet, si un problème est détecté dans le certificat de localisation, il pourrait falloir plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pour régler et corriger la situation. L’acheteur peut également décider d’interrompre la transaction s’il découvre un problème imprévu entre la signature de son offre d’achat et le passage chez le notaire pour finaliser la transaction.

Dans ce cas, l’acheteur pourrait disposer d’un argument de négociation, plaçant ainsi le vendeur dans une position délicate.

En revanche, un certificat de localisation préparé à l’avance offrira au vendeur plus de temps pour résoudre d’éventuels problèmes détectés, réduisant ainsi les imprévus au moment de la transaction chez le notaire. De cette façon, l’acheteur ne sera pas confronté à des surprises entre l’offre d’achat et la finalisation de la transaction.

Dans la même optique que le point précédent, un certificat de localisation à jour, qui reflète l’état actuel des lieux, constitue un outil de protection pour le vendeur et l’acheteur.

Au même titre qu’un inspecteur en bâtiment inspecte la maison et fournit des informations sur d’éventuels problèmes avant son achat, le certificat de localisation est un document indispensable. Il assure une vérification de la santé juridique de ce que vous souhaitez vendre par rapport aux diverses lois et règlements.

Ainsi, l’acheteur sait exactement ce qu’il achète, et aucun nouveau problème ne peut surgir entre la signature de l’offre d’achat et la rencontre chez le notaire. Le certificat de localisation protège le vendeur, car tout problème potentiel identifié sera divulgué à l’acheteur et au notaire, et s’il y a un problème, il sera mentionné dans l’acte de transaction, évitant toute dissimulation. L’acheteur procèdera alors en toute connaissance de cause.

En résumé, la durée de vie d’un certificat de localisation au Québec est d’environ 10 ans. Il est cependant fortement recommandé de le mettre à jour lors du processus d’une vente immobilière, pour les différentes raisons mentionnées dans cet article.  Il est essentiel de retenir et de comprendre que le certificat de localisation reflète l’état actuel de la propriété. Si le document en votre possession ne le représente pas fidèlement, il peut alors être nécessaire de demander un nouveau certificat de localisation.

N’hésitez pas à consulter un arpenteur-géomètre pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation!

Notre équipe se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions!