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L’arpenteur-géomètre joue un rôle essentiel en étant le garant des limites de votre propriété et en assurant la conformité de vos projets de construction. Que vous rêviez d’agrandir votre résidence, d’ajouter un garage ou de construire une piscine, l’expertise d’un arpenteur-géomètre est la clé pour transformer ces rêves en réalité.

En effet, dans tous tes projets d’agrandissement, de construction accessoire ou principale neuve, l’étape incontournable est celle de l’implantation réalisée par un arpenteur-géomètre. C’est une assurance non seulement pour la légalité de votre projet, mais aussi pour sa pérennité et votre tranquillité d’esprit.

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Qu’est-ce qu’une implantation ?

La définition la plus complète du mandat d’implantation se trouve au paragraphe 2 de l’article 1 du Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation[1]

«2° «implantation»: l’ensemble des opérations d’arpentage effectuées par l’arpenteur-géomètre dans le but de positionner et de matérialiser par des marques le site exact d’une structure ou d’un détail de structure à être érigée ou modifiée, relativement aux limites d’un bien-fonds, à une autre structure existante ou à d’autres lignes de référence;»

Pourquoi est-ce nécessaire?

Trois aspects essentiels soulignent l’importance de l’intervention d’un arpenteur-géomètre dans vos travaux de construction ou d’agrandissement :

  1. Faire appel à un arpenteur-géomètre garantit que votre future maison, agrandissement ou piscine sera correctement positionné sur votre terrain, offrant ainsi une tranquillité d’esprit absolue. Les arpenteurs-géomètres sont des professionnels soumis à un code de déontologie rigoureux ainsi qu’à des lois et règlements stricts qui encadrent leur pratique quotidienne. En tant qu’officiers publics, ils sont régulièrement inspectés pour assurer la précision et la conformité de leur travail, ce qui en fait des garants fiables de la réussite de votre projet immobilier.
  2. Les arpenteurs-géomètres collaborent étroitement avec différents acteurs du projet tels que les architectes, les ingénieurs et les autorités municipales. Cette collaboration favorise un échange fluide d’informations et une efficacité accrue dans la réalisation de votre projet.
  3. Au Québec, la plupart des municipalités exigent un plan-projet d’implantation réalisé par un arpenteur-géomètre afin de délivrer un permis de construction. De plus, un certificat de localisation est souvent requis à la fin des travaux pour confirmer la conformité des travaux avec la réglementation de zonage.

Étapes générales d’un dossier typique

De la prise du mandat jusqu’à l’élaboration du certificat de localisation après l’achèvement de la construction, plusieurs étapes intermédiaires sont nécessaires. Nous allons maintenant passer en revue les étapes générales d’un dossier typique.

1. Prise de mandat

La première étape du processus implique la prise en charge formelle du mandat. À ce stade initial, nous nous engageons à collecter de manière exhaustive toutes les informations nécessaires, permettant ainsi de comprendre pleinement vos besoins et attentes. Cette collecte d’informations est cruciale pour assurer que chaque aspect de votre projet soit traité avec le plus grand soin et la plus grande précision, garantissant ainsi une réalisation conforme à vos objectifs.

2. Levé et recherches préliminaires

La deuxième étape implique l’envoi d’une équipe sur votre terrain pour effectuer un relevé détaillé des lieux, y compris des terrains avoisinants, étant donné qu’une analyse foncière doit être réalisée. Cette analyse foncière nous permettra de donner notre opinion sur vos limites de propriétés, et servira de canevas à votre projet.

Parallèlement, des recherches documentaires seront effectuées, notamment la consultation des sections pertinentes du règlement de zonage en vigueur dans la municipalité où se dérouleront les travaux.

Informations qui vous seront demandées :

  • C’est à cette étape que vous sera demandé une copie des documents que vous avez en votre possession pour votre projet, soit par exemple votre plan d’architecte, ou même un croquis de la position que vous souhaitez pour votre future maison.

3. Plan-projet d’implantation

La troisième étape est la confection du plan s’appelant : le plan-projet d’implantation. Ce plan est celui qui sera demandé par la municipalité pour l’obtention de votre permis de construction.

Ce plan comprendra tous les éléments pertinents se trouvant sur votre terrain :

  • Les servitudes;
  • Les contraintes naturelles;
  • Le bâtiment;
  • L’agrandissement ou la piscine projetée par exemple, son nombre d’étages, etc.

En conciliant vos attentes avec les réglementations en place, ce plan-projet matérialisera de manière précise vos souhaits pour votre projet.

Par mesure de sécurité, si par exemple la marge avant minimale (la distance minimale entre la maison projetée et la rue) pour une maison est de 6,00 m, celle-ci sera implantée un peu plus loin que 6,00 m. La raison derrière ce raisonnement est que, ce qui sera ultimement implanté sur le terrain plus tard sera la fondation du bâtiment projeté. Sachant cela on comprend qu’entre une fondation et un revêtement extérieur il y a presque toujours une différence, ce qui veut dire que le revêtement extérieur sera plus proche de la rue que la fondation. Dans ce cas, la maison sera alors implantée à 6,15 m de la ligne de lot avant pour ne pas qu’elle soit dérogatoire une fois construite.

4. Permis

C’est ici que vous allez pouvoir faire la demande de votre permis de construction avec en main le plan-projet d’implantation confectionné auprès de la municipalité.

Informations qui vous seront demandées en attendant :

  • C’est à cette étape que vous sera demandé la date du début des travaux, ou lorsqu’applicable, la date que l’excavation sera débutée. L’intention de cette démarche est de planifier l’implantation juste avant le lancement des travaux afin d’éviter que les tiges restent exposées et isolées trop longtemps.

5. Implantation

Cette cinquième étape s’appelle l’implantation. C’est donc l’étape de la matérialisation sur le terrain, généralement de tiges de fer, qui seront mises en retrait de la fondation projetée. Ces tiges en retrait sont appelées dans le jargon des « offset ». Ceux-ci sont mis en retraite pour qu’ils restent debout une fois l’excavation effectuée.

Le nombre de tiges nécessaire pour votre projet sera discuté et convenu avec vous. Ces tiges seront accompagnées de baguette de bois permettant de les localiser.

6. Certificat d’implantation

La sixième étape est la confection par l’arpenteur-géomètre du document appelé le certificat d’implantation.

Selon le premier alinéa de l’article 15 du Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation[2] :

«Le certificat d’implantation est une confirmation écrite de l’exécution de l’implantation, sous forme d’un plan accompagné ou non d’un rapport, délivré par l’arpenteur-géomètre à l’intention du client ou de son mandant.»

Ce certificat d’implantation servira donc à la compréhension des tiges qui ont été posées sur le terrain, et feront gage de la conclusion du mandat d’implantation.

7. Certificat de localisation (à la toute fin, si nécessaire)

Si une municipalité requiert un certificat de localisation, par exemple, la réalisation de ce document se ferait seulement après l’achèvement complet des travaux de construction. Cette étape intervient pour assurer que toutes les modifications et constructions respectent les normes et réglementations de zonage en vigueur.

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Coût pour le service

Comme expliqué dans un de nos articles précédents « Quel est le coût d’un certificat de localisation? », le prix d’un mandat en arpentage foncier peut différer selon la complexité ou non d’un dossier.

La meilleure façon de connaître le coût pour ce service et de demander une offre de service à votre arpenteur-géomètre !

Dans tous vos projets de construction et d’agrandissement, l’arpenteur-géomètre joue un rôle essentiel en assurant l’implantation précise des structures et en facilitant la conformité avec les réglementations municipales.

En résumé, l’expertise d’un arpenteur-géomètre garantit la sécurité et la conformité de votre projet. Le recours à un arpenteur-géomètre est donc un investissement judicieux et nécessaire pour assurer le succès et la légalité de vos projets de construction et d’agrandissement domiciliaire. Contactez l’un de nos arpenteurs-géomètres de confiance pour réaliser votre implantation rapidement!

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