Politique de confidentialité

Merci de visiter le site Internet de Giroux Arpentage (« l’entreprise », « nous »), à l’adresse web https://www.arpentage.com/ (« le site ») et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité (« la politique »).

En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière.

La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les données personnelles (aussi nommées « renseignements personnels ») pouvant être collectées lorsque vous utilisez notre site internet ou lors de communication avec nous.

Cette politique de confidentialité décrit les données personnelles que nous recueillons via nos services et fournisseurs, leurs utilisations et les mesures prises pour les protéger.

En visitant le site Internet ou en communiquant avec nous, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

La présente politique s’applique à partir du 1er août 2023.
Dernière mise à jour : 1er août 2023.

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont importants pour Giroux Arpentage, c’est pourquoi, par la présente politique, nous nous engageons à protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

Afin d’assurer cette protection, Giroux Arpentage s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.

La politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont Giroux Arpentage, ou toute personne agissant en son nom, peut collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer d’un consentement éclairé des utilisateurs.

Aux fins de la présente politique, nous entendons par « renseignements personnels » ou « données personnelles » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne.

Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.

Les données relatives à l’utilisateur sont collectées afin de permettre à Giroux Arpentage de fournir le service, telles que décrites ci-dessous :

a) Pour fournir des produits et des services : Nous collectons et traitons les données et informations nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.
b) Pour améliorer nos produits et services : Les données collectées lors de vos interactions avec nos services sont susceptibles d’être utilisées dans le but d’analyse et d’amélioration.
e) Pour évaluer les performances des produits et services : Les données sont récoltées afin de les évaluer, si nécessaire, notamment par le biais de sondages.
f) Pour le service à la clientèle : Nous utilisons les données pour diagnostiquer et résoudre les problèmes relatifs aux produits et services, et fournir support et assistance à nos clients.
g) Pour les sondages et communications personnelles : Nous utilisons les données recueillies pour préparer des sondages et des communications promotionnelles. Vous pouvez souscrire à notre infolettre, répondre à des sondages et choisir de recevoir ou non des communications promotionnelles de Giroux Arpentage par courrier électronique.
h) Pour la publicité : Nous utilisons les données collectées sur le site web pour faire la publicité de nos produits et services. Il se peut que nous utilisions parfois des processus automatisés afin de rendre les publicités plus pertinentes.
i) Pour la création de rapports et opérations commerciales : Nous utilisons des données pour analyser nos opérations et améliorer le processus décisionnel. Cela nous permet de prendre des décisions informées et de créer des rapports sur les performances de nos activités.
j) Pour satisfaire des obligations légales : Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois et règlements. Notamment, l’article 56 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres prévoit que le greffe doit être conservé pour une durée illimitée. Ces documents d’arpentage peuvent donc comprendre des données personnelles.

L’entreprise Giroux Arpentage peut collecter des données personnelles sous diverses formes. Elle ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.

Les données personnelles peuvent être volontairement fournies par l’utilisateur, ou, collectées automatiquement lorsque vous utilisez notre site internet.

Sauf indication contraire, toutes les données collectées par le site internet sont obligatoires et leur absence peut limiter votre accès, en tout ou en partie, au site ou rendre difficile ou impossible, en tout ou en partie, la fourniture de nos services. Dans le cas où le site précise que certaines données ne sont pas obligatoires, les utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement des services.

Figurent parmi les types de données personnelles traitées par le biais du site internet les renseignements suivants: prénom et nom de famille, numéro de téléphone, adresse courriel, adresse postale, province ou état et ville, témoins (« Cookies »), données d’utilisation (fournies lorsque vous utilisez notre site internet, notamment les données issues de Google Analytics.) et autres données semblables servant à communiquer avec vous.

Les utilisateurs qui auraient des doutes sur les données personnelles obligatoires sont invités à contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Mélanie Lamarre – Directrice des opérations
confidentialite@arpentage.com

Toute utilisation des « Cookies » – ou d’autres outils de suivi – sur le site par nous ou nos fournisseurs de services tiers vise à fournir l’accès au site internet et les services à l’utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document.

Chaque utilisateur est responsable de toute donnée personnelle de tiers qu’il obtient, publie ou communique par l’intermédiaire du site et confirme qu’il a préalablement obtenu le consentement du tiers pour nous fournir ces données.

a) Données personnelles ou renseignements personnels :
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations, se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable.
b) Données d’utilisation :
Toute information d’usage collectée automatiquement par différentes applications liées à internet, notamment le site internet de Giroux Arpentage, ou par des fournisseurs de services tiers en lien avec le site. La mesure de ces usages peuvent inclure les adresses IP, les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les utilisateurs, les adresses URL, la durée des sessions, l’heure de visite ou de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, le nombre de sites et de pages consultés pour la navigation web, le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par les utilisateurs, les différentes informations relatives à la visite du site (temps passé sur une page, chemin suivi, séquence de pages visitées) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’utilisateur.
c) Utilisateur :
L’utilisateur est la personne physique qui utilise le site internet et qui correspond à la personne physique à laquelle les renseignements personnels font référence.
d) Témoins (« Cookies »):
Les fichiers témoins sont utilisés pour faciliter la navigation dans les pages du site internet. Il s’agit de petits fichiers textes qui sont téléchargés sur le disque dur d’un visiteur à l’occasion de la consultation de certaines pages web, afin de recueillir certaines statistiques d’utilisation du site.

Giroux Arpentage peut utiliser des fichiers témoins, des balises Internet, des pixels invisibles ou d’autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur notre site internet, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site Internet et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.

Les témoins utilisés servent notamment à retrouver l’historique de recherche ainsi que les informations liées à la session, pour faciliter l’expérience de navigation en ligne de l’utilisateur. Il est important de savoir que l’activation de l’option témoins peut, selon la configuration choisie, permettre à d’autres serveurs d’installer des témoins sur votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu’il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.

Giroux Arpentage accorde une grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet.

L’entreprise prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données personnelles.

Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre à l’entreprise Giroux Arpentage, les données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement du site internet (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes incluant nos fournisseurs de services avec qui nous sommes liés contractuellement aux fins de l’exécution de certaines portions du service (telles que nos fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, nos fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, nos agences de communication ainsi que celles de nos fournisseurs).

Giroux Arpentage peut traiter les données personnelles relatives aux utilisateurs si au moins l’une des conditions suivantes s’applique :
a) Les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, par exemple via la complétion d’un formulaire;
b) La fourniture de données est nécessaire pour l’exécution du service;
c) Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de Giroux Arpentage ou de l’un de ses fournisseurs de service, par exemple à des fins de personnalisation du service ou de marketing, dans les limites permises par les lois applicables;
d) Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle Giroux Arpentage ou l’un de ses fournisseurs de services est soumis ou si une loi applicable l’exige;
e) La communication des données personnelles de l’utilisateur est requise dans le cadre d’une action en justice visant Giroux Arpentage ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée du site internet ou des services ou d’un service connexe fourni par Giroux Arpentage.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter afin d’en savoir plus sur les circonstances du traitement de vos données personnelles.

Les données personnelles récoltées sont traitées au Canada, dans la province de Québec, et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.

Selon la localisation de l’utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces données transférées, les utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des données personnelles.

Giroux Arpentage conserve les données collectées en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos produits et services et ce, aussi longtemps que requis. Durant la période de conservation, l’entreprise prend les mesures physiques et techniques nécessaires pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.

Par conséquent :
a) Les données personnelles collectées aux fins de fournir un service ou à des fins liées à l’exécution d’un contrat par Giroux Arpentage à la demande de l’utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine fourniture du service ou l’exécution du contrat. En ce qui concerne l’arpentage foncier, l’article 56 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres prévoit notamment que le greffe doit être conservé pour une durée illimitée.
b) Les données personnelles collectées aux fins d’intérêts légitimes de Giroux Arpentage peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs, dans les limites permises par les lois applicables.

Giroux Arpentage peut être autorisée à conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que l’utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, Giroux Arpentage peut être obligée de conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les données personnelles seront supprimées ou encore agrégées et anonymisées à des fins de statistiques. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes:

À des fins d’analyse et de marketing, Giroux Arpentage peut collecter via le site internet des données d’utilisation.

L’entreprise utilise divers outils technologiques, tels que Google Analytics, un outil d’analyse de sites web fourni par Google. Google Analytics sert à surveiller et analyser le trafic web sur le site internet, afin de suivre l’évolution du comportement de l’utilisateur.

Google Analytics* est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les données collectées pour suivre et analyser l’utilisation du site, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

*Les données personnelles collectées : Témoins et données d’utilisation.
*Lieu de traitement : États-Unis

Afin de fournir le service, via le formulaire de soumission ou le formulaire de contact du site internet, ainsi que par courriel ou téléphone.

En fournissant ses données, l’utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements par Giroux Arpentage aux fins de répondre aux demandes d’information ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du formulaire ainsi qu’à toute fin de suivi ou autre fin permise par les lois applicables, notamment à des fins de marketing.

Les données personnelles collectées incluent notamment: prénom et nom de famille, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale, ville et province/état.

Les utilisateurs ont certains droits en ce qui a trait à leurs données traitées par Giroux Arpentage, son site internet ou ses fournisseurs de services, conformément à la présente politique.

Plus précisément, les utilisateurs ont le droit de :
a) Retirer leur consentement à tout moment :
Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs données personnelles.
b) S’opposer au traitement de leurs données :
Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Les utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif justificatif lié à leur situation particulière, sauf lorsque l’opposition vise le traitement à des fins de marketing direct, où aucune justification n’est alors requise.
c) Accéder à leurs données :
Les utilisateurs ont le droit de connaître leurs données faisant l’objet de traitement, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des données en cours de traitement, sous certaines conditions, lorsqu’applicables.
d) Vérifier et obtenir une rectification :
Les utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
e) Limiter le traitement de leurs données :
Les utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs données. Dans ce cas, leurs données seront uniquement traitées pour les stocker, sous réserve des limites applicables à la conservation des données, telles qu’énoncées dans la présente Politique.
f) Faire supprimer ou effacer leurs données personnelles :
Les utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs données collectées dans le cadre de cette politique.
g) Récupérer leurs données et les transférer à un autre responsable du traitement :
Les utilisateurs ont le droit de récupérer leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, sur un contrat auquel l’utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
h) Déposer une plainte :
Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
i) Comment exercer ces droits :
Toute demande d’exercice des droits de l’utilisateur peut être adressée directement à Giroux Arpentage grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. L’entreprise déploiera tous les efforts pour donner suite à votre demande et ce, dans les meilleurs délais.

Si vous voulez mettre à jour les données personnelles que nous conservons à votre sujet, les corriger ou y accéder, veuillez communiquer avec nous à confidentialite@arpentage.com.

L’entreprise Giroux Arpentage se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique à tout moment, en informant les utilisateurs sur cette page ou ailleurs sur le site internet ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux utilisateurs par courriel ou autrement dans le cas où les modifications sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur le traitement des données du point de vue de l’utilisateur. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas à droite.