Certificat de localisation
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Vous avez besoin d’un certificat de localisation?
Que ce soit votre courtier immobilier, votre mère ou votre beau-frère entrepreneur qui vous en ait parlé, ils ont tous raison! Il vous faut le fameux certificat de localisation pour vendre votre maison, planifier des travaux ou pour vous conformer aux exigences de votre institution financière. Plus qu'un bout de papier, ce document est notre spécialité depuis 30 ans. Comptez sur nous pour réaliser cette étape de votre projet!
C’est quoi un certificat de localisation?
Le certificat de localisation est un document officiel comportant un rapport et un plan. Après une inspection foncière, l'arpenteur-géomètre se prononcera sur la situation et la condition actuelles de votre propriété (titres de propriété, cadastre, lois et règlements pouvant l'affecter). Il pourra ainsi signaler tout problème ou toute irrégularité susceptible de survenir (ex. : limites de propriété litigieuses, empiètements sur des propriétés voisines, bâtiments non conformes aux règlements municipaux, etc.).
En d’autres mots, c’est un document légal qui peut être produit exclusivement par un arpenteur-géomètre.
Bon à savoir
Bien que le certificat de localisation n’ait pas de durée de vie légale, plus le temps passe, plus les probabilités augmentent qu’il doive être mis à jour. Que ce soit à la suite de l’agrandissement de votre maison, de l’ajout d’une piscine creusée ou de travaux plus simples comme le prolongement de votre haie, un nouveau certificat de localisation sera exigé. Chaque situation étant différente, un nouveau certificat de localisation démontrant la situation actuelle de votre propriété, tel que prescrit par le Code civil du Québec et les règlements applicables, pourrait être demandé.
Que contient le certificat de localisation?
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Le plan illustrant la forme, les dimensions ainsi que la superficie du terrain et de la propriété
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La description de l’état physique des lieux et des marques d’occupation (clôture, haie, piscine, remise, thermopompe, etc.)
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La mention de toute rénovation cadastrale
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Le détail des empiètements et des servitudes (ex. : droits de passage et de vue)
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L’identification des autres charges (ex. : présence de fils électriques)
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Les changements de réglementation pouvant modifier les constats faits au certificat de localisation actuel (ex. : changement de zonage)
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La conformité des lieux par rapport à la réglementation municipale (ex. : zone inondable, bande de protection riveraine, etc.)
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La conformité des lieux selon les dispositions législatives du Québec (ex. : Code civil du Québec, Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, Loi sur les biens culturels, etc.)
Et plus encore!
Votre certificat de localisation, on s’en occupe!
Expertise reconnue
L’arpentage foncier, c’est notre spécialité depuis près de 30 ans. Imaginez le nombre de certificats de localisation que nous avons produits depuis ce temps! Chez Giroux Arpentage, on s’y connait autant dans le secteur résidentiel que commercial.
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