Lorsque vous envisagez d’acheter ou de vendre une propriété au Québec, le certificat de localisation est un document essentiel à prendre en compte. Cependant, de nombreux propriétaires et acheteurs se posent souvent des questions sur la raison d’être et sur les éléments justifiant le coût du certificat de localisation.
Dans cet article, nous allons vous éclairer sur les éléments qui justifient et expliquent le coût de ce document essentiel à la transaction immobilière.
Quand est-ce que je dois faire un certificat de localisation?
Le certificat de localisation est constitué d’un plan et d’un rapport. Il comprend une description détaillée de la propriété à vendre, la conformité ou non des bâtiments par rapport à la réglementation municipale, les servitudes pour ou contre la propriété et l’opinion de l’arpenteur-géomètre sur les limites de propriétés.
Généralement, un certificat de localisation doit être utilisé lors d’une transaction immobilière ou lors d’un refinancement hypothécaire. Dans les deux cas, le certificat de localisation sera demandé par le notaire ou par le créancier hypothécaire.
La durée de vie d’un certificat de localisation est généralement de 10 ans au Québec. Cependant, aucune loi ou règlement ne prescrit une durée de vie précise. Même en deçà de 10 ans, un nouveau certificat de localisation pourra être demandé pour les raisons non exhaustives suivantes :
- Changements dans les réglementations municipales et régionales;
- Ajouts ou retraits d’élément sur la propriété ou même sur les propriétés voisines, etc.
Le point le plus important à se rappeler est que le certificat de localisation reflète l’état actuel des lieux. Si ce n’est pas le cas, il se peut qu’un nouveau certificat de localisation soit nécessaire.
Qu'est ce qui influence le coût d’un certificat de localisation?
Nous verrons dans le présent article les différents éléments qui pourraient faire varier le prix d’un certificat de localisation lorsque votre arpenteur-géomètre vous donne une soumission.
Voici quelques-uns de ces éléments :
1. L'étendue de l'étude de la propriété et la conformité aux réglementations
Un certificat de localisation nécessite une étude approfondie de la propriété.
Le plan et le rapport que comporte le certificat de localisation sont régis par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation. À l’article 9, une liste détaillée de tout ce qu’un certificat de localisation doit minimalement contenir s’y trouve.
Cela dit, peu importe la facilité ou la complexité de votre terrain, chaque point de cet article doit être commenté.
Pour bien commenter ces points, un relevé d’arpentage complet du terrain touché doit être réalisé, ainsi qu’une étude s’étendant sur les lots avoisinants. Il y a ensuite la portion de vérification des documents officiels, l’examen des plans cadastraux, les titres de propriété, la réglementation municipale, la réglementation environnementale, bref tout ce qui est énoncé à l’article 9.
À la suite de ce travail, un rapport et un plan sont produits concentrant toutes ces informations.
Cette étude garantit que toutes les informations nécessaires sont prises en compte, justifiant ainsi le coût d’un certificat de localisation.
2. La complexité de la propriété ou du terrain
D’autres éléments peuvent influencer le coût d’un certificat de localisation. Par exemple, si une propriété, comporte de multiples bâtiments, est aux abords d’un point d’eau (lac, rivière, fleuve, etc.), qu’elle est située en territoire agricole, qu’elle constitue un bien patrimonial ou qu’elle possède de fortes pentes, les coûts ne seront pas les mêmes.
Cela dit, peu importe la facilité ou la complexité de votre terrain, chaque point de l’article 9 du Règlement doit être commenté. Le fait que la propriété ait un de ces éléments, non exhaustif, peut nécessiter un travail d’arpentage et d’analyse plus approfondi, ce qui se reflète dans le coût du document à produire.
3. L'expérience de la firme d’arpentage
Un professionnel expérimenté offrira une expertise de haut niveau et un service de qualité et rapide, ce qui peut influencer le coût du document.
Qui doit payer le certificat de localisation?
Selon le Code civil du Québec, à l’article 1719, « Le vendeur est tenu de remettre à l’acheteur les titres de propriété qu’il possède, ainsi que, s’il s’agit d’une vente immobilière, une copie de l’acte d’acquisition de l’immeuble, de même qu’une copie des titres antérieurs et du certificat de localisation qu’il possède ».
En conclusion, en règle générale : c’est le vendeur qui paye le certificat de localisation.
À quoi s’attendre lors de la vente de votre propriété?
Le certificat de localisation est un document crucial lors de l’achat ou de la vente d’une propriété au Québec. Le coût d’un certificat de localisation est justifié par des éléments tels que l’étendue de l’étude de la propriété, la complexité de celle-ci, la conformité aux réglementations et l’expérience de l’arpenteur-géomètre. En investissant dans un certificat de localisation de qualité, vous vous assurez une transaction immobilière en toute confiance et en toute sécurité dans le magnifique paysage immobilier du Québec. Contactez l’un de nos arpenteurs-géomètres de confiance pour réaliser votre certificat de localisation rapidement!
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